Documents de référence Fondation Children in the Cloud
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents administratifs d’enregistrement et d’agrément de la Fondation Children in the Cloud auprès des autorités Suisses et Ethiopiennes. Notre Fondation est agréée auprès de l’administration fiscale suisse lui permettant de proposer à ses donateurs la déduction fiscale de leurs dons à partir de 100 CHF. Notre Fondation est également reconnue auprès du TGE ce qui lui permet d’offrir la déduction fiscale en vigueur dans leur pays aux donateurs des principaux pays d’Europe.
acte constitutif de la fondation children in the cloud (PDF – 3.3 Mo)
decision d’assujettissement a la surveillance du dfi(PDF – 1.4 Mo)
extrait-du-registre-du-commerce-du-canton-de-vaud-suisse (PDF – 1.2 Mo)
organe de revision (PDF – 1.5 Mo)
publication-dans-la-feuille-officielle-suisse-de-commerce (PDF – 490 Ko)
20161209 modif status FCC (PDF 1.8 Mo)
Exonération fiscale de la fondation (PDF 1.8 Mo)
Déductibilité des impôts pour les donateurs (PDF 24Ko)
20170726 FCC règlement interne 17 (PDF 1.7 Mo)
Surveillance des fondation du DFI
Enregistrement et licence délivré par Ethiopian Charity and Society Agency
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